Honoraires

Vente immeuble topics for descriptive writing a usage habitation ou professionnel(taxe comprise) a la charge de l’acquéreur.
sur prix de vente compris entre 0€ et 30489.80 € minimum perception : 3048.98€
sur prix de vente compris entre 30489.80 € et 76224.51€ 10%
sur prix de vente compris https://essaywriterusa.com/ entre 76225 € et 91469.41€ 9%
sur prix de vente compris entre 91470 € et 106 714.31€. 8%
sur prix de vente compris entre 1 06 715 € et 152 449 .02 e 7%
Au dessus de 152 450€ 5%

les tranches de prix de vente ne sont pas cumulatives entre elles

Tous autres immeubles -propriétés rurales- Murs commerciaux- terrains: 8,36%
TVA en sus( Taux en vigueur) à la charge de l’acquéreur.

Cession de Fonds de Commerce et Baux Commerciaux: 8,36%
TVA en sus(taux en vigueur) à la charge de l’acquéreur.

 Bail commercial avec pas de porte 8,36% HT du montant du pas de porte
(TVA taux en vigueur) à charge de I’acquéreur

Bail dérogatoire 8,36% HT du loyer annuel
(TVA taux en vigueur) à la charge acquéreur

Location Immeuble à usage habitation . habitation/ professionnel VIDE ou MEUBLÉ en résidence principale :
Frais entremise et négociation à la charge du bailleur : GRATUIT
les honoraires sont supportés par moitié bailleur/moitié preneur et concernent : honoraires pour
effectuer la visite du preneur et honoraires pour constituer son dossier .
honoraires taxes comprises:( taux en vigueur)

A) INFÉRIEUR à UN AN:
10% du loyer net pour la période couverte par le contrat de location
au dessus de 152.45€
9% sur la tranche de loyer de 152,45€ à 228.67€
8% sur la tranche de 228.83€ à 304.90€
7% sur la part excédent 305,05€

B)SUPÉRIEUR OU ÉGAL A UN AN:
10% du loyer annuel net plus 1% par année supplémentaire de bail

c)LOYER ANNUEL SUPÉRIEUR à 1829.39€:
9%, de 1829,54€ à 2744,08€.
8% de 2744,23€ à 3658,78€
7% au dessus de 3658,78€

Ces tranches d’honoraires sur location sont cumulatives entre elles

Rédaction de bail
182.33 €TTC (TVA au taux en vigueur) partages 1/2 bailleur ; 1/2 preneur en location habitation vide,
habitation et professionnelle ; et habitation meublée résidence principale
Dans le cas ou les tarifs des honoraires ci dessus en location, dépasseraient le plafond légal, soit  13€TTC en zone tendue et
11€ en zone non tendue état des lieux compris(à la charge du locataire),ils seraient alignés sur le plafond
prévu au décret du 6,juillet 2014. La quote-part due ,par le bailleur sera du même montant.

GÉRANCE D’IMMEUBLE: 8% TTC à la charge du bailleur sur loyer hors charges
LOCATION à Usage commercial ou Professionnel ou habitation MEUBLE non résidence principale:
10% sur le loyer de la première année plus 1% par année supplémentaire(TTC avec TVA au taux en vigueur)
honoraires à la charge du preneur.

ETAT des Lieux:
Honoraires état des lieux :3€TTC par mètre carré habitable à la charge du preneur
et 3€TTC par mètre carré habitable à la charge du bailleur.

Dans le cas ou bailleur et preneur souhaiteraient une dresse d’état des lieux par  huissier, les honoraires partagés seront de 95€ttc par partie .
Pour les locations à usage commercial, professionnel, habitation meublé non résidence principale et de garage,
les frais sont supportés par le preneur.
Pour ces dernières locations: 2 mois de dépôt de garantie, meublé 1 mois..
TVA: calculée suivant le taux en vigueur,actuellement 20%
« Frais de vacation : 60€ TTC /heure (ex : recherche en archives ,étude de dossier etc »..)

Honoraires syndic: 150€ TTC /lot principal et par an avec un minimum de perception de 800€ttc

Honoraires pour établissement  de l’état daté: 250€HT soit 300€TTC

TVA EN VIGUEUR AU 01.01.2 014…..20%

Liste des Zones tendues La Rochelle et agglomération :
*ANGOULINS SUR-MER
*AYTRE
*CHATELAILLON
*DOMPIERRE SUR MER
*LAGORD
*NIEUL SUR MER
*PERIGNY
*PUILBOREAU
*LA ROCHELLE
*SALLE SUR MER:

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